La convention AERAS, késako ? Création législative récente, la convention S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (ou AERAS) doit permettre à toute personne qui présente un risque important lié à sa santé d’être en mesure de souscrire une assurance crédit. La FFSA en a dressé le bilan pour l’année 2010.

L’an dernier, les assureurs ont reçu 4,2 millions de demandes d’assurance emprunteur pour des crédits immobiliers et professionnels. 12,8 % de ces dossiers présentaient un risque aggravé de santé.

Les sociétés d’assurances ont formulé une offre d’assurance dans 93,2 % des cas selon les spécificités suivantes :

• 9 139 dossiers (1,8 % des demandes) ont été communiqués au pôle des risques très aggravés

• 22,1 % des dossiers ont donné lieu à une proposition d’assurance acceptée dans 91 % des cas par l’assuré

• 0,9 % des dossiers n’ont donné lieu à aucune offre d’assurance, faute de remplir les conditions requises

• 4,1 % des demandes ont été classées sans suite

Toutes les demandes qui présentaient un risque aggravé de santé en 2010 se sont vu proposer une assurance décès.

À quelles conditions ? Les chiffres de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) sont à ce titre riches d’enseignements :

• dans 58 % des cas, cette proposition a été faite aux conditions standards du contrat

• dans 40 % des cas, elle était assortie d’une surprime d’assurance

• dans 2 % des cas seulement, la proposition ne renfermait aucune surprime mais était accompagnée d’exclusion ou limitation de garanties

Le conseil d’Assurland : pour devenir incollable sur la convention AERAS, n’hésitez pas à consulter l’article La convention AERAS : l’assurance credit en cas de risque de santé aggravé.