Face aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et à la grogne des agriculteurs qui se considèrent mal pris en charge, le ministère de l’Agriculture ébauche actuellement des pistes pour une potentielle réforme de l’assurance récolte.

Gel et sècheresse en 2012, tempêtes et orages de grêle en 2013, inondations en ce début 2014… L’agriculture française n’a pas été épargnée par des évènements climatiques extrêmes qui ont endommagé des milliers d’exploitations dans l’hexagone. En dépit de la protection offerte par l’assurance récolte, les agriculteurs s’estiment encore trop insuffisamment protégés contre les catastrophes naturelles.

L’assurance récolte : partenariat public/privé

Depuis 2005, initiée par le gouvernement,  l’assurance récolte est venue s’ajouter aux solutions de protections déjà commercialisées pour les agriculteurs, comme l’assurance multirisques agricoles, l’assurance pour le bétail, ou encore l’assurance pour les engins et les machines… Aucune couverture n’était jusqu’alors proposée aux exploitants pour les garantir des aléas climatiques et les rembourser des pertes subies. Ils devaient assumer la réparations des dommages occasionnés sur leurs propres deniers ou effectuer une demande exceptionnelle d’indemnisation auprès du FNGRA, le Fonds national de gestion des risques agricoles.

Le système de l’assurance récolte est singulier. Dans la même logique que le régime catastrophe naturelle présent dans les contrats d’assurance habitation et automobile, il fait appel à la solidarité à travers un partenariat public/privé. Les assureurs acceptent de garantir les agriculteurs contre les intempéries, un risque couteux, et l’État verse en contrepartie, aux exploitants qui ont souscrit un contrat, une subvention de 65% en moyenne pour aider aux paiements des primes. L’objectif pour les pouvoirs publics était de sortir les aléas climatiques du FNGRA pour laisser à terme les assureurs assumer seuls ce créneau. Il s’agit d’un retrait progressif de l’État, bien qu’il se soit toujours engagé à se porter réassureur en cas de catastrophe naturelle majeure.

Seuls 35% des agriculteurs disposent d’une assurance récolte

Selon des chiffres dévoilés en 2012 par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), seuls 35% des agriculteurs disposaient d’une assurance récolte alors que 50% seraient spécifiquement assurés contre la grêle.

“Peu d’agriculteurs sont couverts parce qu’ils considèrent l’assurance récolte comme une assurance ‘coup dur’, qui ne va couvrir que les gros dégâts. Lorsqu’il y a de petits dégâts, ce qui finalement arrive fréquemment, ils pensent que l’assurance est inadaptée. Par ailleurs, le fait que peu d’exploitants soient assurés fait que l’assurance est également plus chère”, explique Boris Calmette, président national des Coopératives Viticoles et vice-président de Coop de France. “L’assurance récolte est une voie d’avenir mais elle n’est pas parfaite. Les primes et les niveaux de franchises sont trop élevés“, ajoute Henri Bies-Péré, président de la Fédération régionale des syndicats d’exploitations agricoles (FRSEA) d’Aquitaine.

Des primes d’assurance beaucoup trop élevées

Un problème tarifaire déjà soulevé par la Cour des comptes. Elle y évoque une inégale diffusion de la couverture et constate certains abus tarifaires. Elle précise que les primes des assureurs sont “deux fois supérieures aux montants subventionnés” et parle “d’effet d’aubaine des aides apportées”.

Par ailleurs, l’efficacité de l’assurance récolte est remise en cause. Les indemnisations se révèlent fréquemment insuffisantes, notamment depuis que l’État a raccourci le budget d’aide à l’assurance récolte de 100M à 77,2M d’euros. “Il n’est pas envisageable que l’assurance récolte et le régime des calamités s’affaiblissent” alors que “l’exposition aux risques s’accroît”, avait alerté la Fédération nationale des syndicats d’exploitations agricoles (FNSEA) après les orages de grêles d’août 2013.

Pourtant, selon un entretien avec Jacques Commères en juin dernier, responsable de l’organisation des productions de grains de la Coordination Rurale du syndicat agricole, cette baisse de l’enveloppe s’expliquerait surtout par un manque de demande des exploitants. Selon lui, “les contrats sont mal formatés et mal vus des agriculteurs. Beaucoup d’entre eux ont résilié leurs contrats au bout d’un an”, notamment à cause des “remboursements insignifiants par rapport au coût de l’assurance”.

Une réforme dans les starting-blocks ?

Les récents évènements climatiques ont conduit les multiples acteurs concernés (agriculteurs, assureurs, pouvoirs publics) à régulièrement réfléchir à une réforme de l’assurance récolte. Non pas pour une refonte totale, son système restant globalement apprécié. “Les années qui viennent de passer ont montré que la climatologie est quelque peu compliquée pour les agriculteurs. Le filet de protection que l’on avait avec la politique agricole commune (PAC) et la gestion des marchés qui garantissait un peu les producteurs aujourd’hui disparait, la formule assurantielle composée en partie d’assurance privée a un fort potentiel selon nous” explique Henri Bies-Péré, président de la Fédération régionale des syndicats d’exploitations agricoles (FRSEA) d’Aquitaine.

Le but d’une réforme serait donc d’optimiser la couverture. En priorité, en conservant l’État dans l’équation, alors que tout semble indiquer qu’il va tôt ou tard se désengager intégralement.

“L’État doit remplir un double rôle : prendre en charge une partie des cotisations pour que le reste à charge de l’agriculteur soit supportable et que l’État joue son rôle vis-à-vis des assureurs en matière de réassurance”, a expliqué à l’AFP Jean-Yves Dagès, président de Groupama, le 21 février. “Une très mauvaise année au niveau de la grêle peut entraîner des sinistres qui coûtent deux fois les cotisations. Pour la sécheresse, cela peut aller jusqu’à cinq fois. On ne peut pas couvrir un tel risque si on n’a pas la certitude qu’on va trouver une réassurance, c’est pour cela que la garantie de l’Etat est nécessaire”, a-t-il ajouté.

Lors de sa dernière prise de parole en août dernier sur le sujet, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, avait annoncé avoir diligenté un groupe de travail sur la réforme. Le ministre avait précisé que le gouvernement tenterait de s’orienter davantage vers l’incitation que vers la contrainte. Toutefois, aucune de ses paroles n’ont permis de déchiffrer une quelconque volonté de désengagement ou non de l’État.

Premières propositions

Plusieurs propositions de réforme ont déjà été avancées ici et là. La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont parlé en août dernier d’une garantie universelle à moindre coût, supportée de façon tripartite entre État français, assureurs nationaux et assureurs internationaux. L’assureur Groupama, grand leader en matière de protection des agriculteurs, a évoqué, lui, une garantie de base, toujours subventionnée par l’État, avec une franchise automatique de 30%.

Il faudra attendre juin pour que le groupe de travail remette son rapport.

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