En France, le transport de passagers en échange d’une rémunération est strictement encadré par la loi. Pourtant, le covoiturage – qui rentrerait dans cette catégorie – ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune législation spécifique. Ainsi, plusieurs questions se posent d’un point de vue “assurances”. Faut-il souscrire une assurance particulière quand on “covoiture” de façon régulière ? Existent-ils des risques importants à connaître ?

En plein essor depuis une dizaine d’années, le covoiturage s’est popularisé et s’inscrit désormais comme une véritable alternative aux transports en commun classiques, tels que le train ou l’avion. S’il est difficile, à ce jour, de chiffrer le nombre global de covoitureurs dans l’hexagone, des réguliers parcours “domicile-travail” entre collègues aux trajets plus occasionnels entre anonymes, le site Carpooling s’est tout de même essayé à une estimation. Selon la plateforme de covoiturage n°1 en Europe, la France comptait, en 2012, approximativement 3 millions d’adeptes du covoiturage.

Le covoiturage, une pratique soutenue par les assureurs

Considéré comme une pratique amicale, solidaire et écoresponsable, le covoiturage est fortement encouragé par les assureurs. De fait, il n’a pas été surprenant de découvrir que le site BlaBlaCar (covoiturage.com), aujourd’hui leader sur le marché français du covoiturage, avait signé un partenariat avec l’assureur mutualiste Maif. Un procédé retrouvé en 2007 chez la Macif, qui s’associe alors à Green Cove Ingenierie, éditeur de 123envoiture.com.

Un soutien affiché qui n’en rend pas la pratique plus sécuritaire. Le covoiturage n’est en effet soumis à aucun cadre légal précis, ce qui ne manque pas de susciter quelques questionnements, et pourrait engendrer des situations litigieuses en matière d’assurance en cas d’accidents et de dommages conséquents.

Covoiturage : aucun encadrement réglementaire

A ce jour, le covoiturage n’est régi par aucune règlementation spécifique. Le conducteur n’est protégé par aucune garantie ou extension particulière, son contrat auto actuel suffit. A priori, nul besoin d’en déclarer la pratique aux assureurs, dans la mesure où le conducteur est automatiquement couvert. Il est tout de même conseillé de le faire, surtout dans le cas où il y aurait un prêt de volant en cours de route. Le prêt du volant n’est, en effet, pas inclus dans toutes les gammes de contrats.

Il est indispensable de se souvenir que l’activité est considérée comme un service amical qui se limite, tout au plus, au partage des frais. Et c’est justement en cela que le bât blesse. En cas d’accident, les passagers seront obligatoirement indemnisés, car ils sont légalement protégés par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Elle permet à tout passager d’un véhicule d’être couvert par la responsabilité civile du conducteur. Ce dernier a l’obligation de réparer les dommages causés à des tiers sur la route, qu’il les transporte ou non.

Ne pas faire de bénéfices

Si le conducteur ne veut courir aucun risque et ne subir aucun défaut d’assurance, il ne doit accepter aucune rémunération supérieure à la contribution aux frais et ne réaliser ainsi aucun bénéfice sur ses trajets. Sinon, il entre dans le champ du “transport rémunéré de personnes” et est assujetti à la souscription d’une assurance professionnelle spécifique, qui prend en compte la fréquence des trajets et les profils des personnes transportées.

Or voilà, de nombreux covoitureurs gonflent le prix de leurs parcours pour effectuer des plus-values. Dans le cas où un de ces particuliers peu scrupuleux avait un accident lors d’un covoiturage, et que son assureur arrivait à prouver qu’il retire des bénéfices de cette pratique, ce dernier pourrait refuser de débloquer toute indemnisation en déclarant la déchéance (nullité) du contrat. Le conducteur serait par la suite légitimement résilié par son assureur.

La limite “acceptable” avant d’engranger des bénéfices

Pour palier ce problème, certains sites de covoiturage ont fixé des plafonds afin que les covoitureurs ne puissent pas engranger de bénéfices, au sens fiscal du terme. L’idée est de se baser sur les barèmes d’indemnisations kilométriques. La limite actuelle, au delà de laquelle un trajet est considéré comme bénéficiaire, est de 50 centimes par kilomètre.

Prenons un exemple pour y voir plus clair. Imaginons un parcours Paris-Lille, de 220 km. Le coût total, selon l’administration fiscale, ne doit pas dépasser:
220 km x 0,50 centimes d’euros = 110 euros.
Si le conducteur prend 4 passagers, cela équivaudra à un tarif maximum par passager de:
110 euros / 4 passagers = 27,50 euros.
En considérant que le tarif moyen proposé sur les sites de covoiturage est de 15 euros pour un trajet Paris-Lille, le plafond de 27,50 euros avant bénéfice, est quasiment égal au double du prix le plus pratiqué.

Attention toutefois, certains sites de covoiturages peuvent cacher des sociétés écran spécialisés dans le transport.

Vérifier les assurances

Enfin il est très fortement conseillé aux passagers de s’informer, de demander une preuve d’assurance au conducteur ou de tout simplement vérifier la vignette verte, également nommée “papillon”, placée au coin gauche du parebrise. Ce petit papier carré justifie de l’obtention d’une assurance par le conducteur.

De nombreux automobilistes avares et peu précautionneux conduisent sans assurance. En cas d’accident, les covoitureurs seront tout de même pris en charge. Ils pourront se retourner vers le FGAO (fonds de garantie) pour obtenir indemnisation à la place du coupable.

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