Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été dévoilé aujourd’hui. Dans sa future politique de santé 2014, Marisol Touraine a tenu à réaffirmer qu’aucun déremboursement n’était à l’ordre du jour, mais les doutes persistent.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté ce 26 septembre le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS). Un texte qui était particulièrement attendu (et craint) par les Français, les professionnels de santé et les assureurs, en vue des changements qu’il pourrait potentiellement apporter.

Objectif : Économies

Le gouvernement l’a prévenu à de multiples reprises, des économies drastiques doivent être effectuées pour résorber le trou de la Sécurité sociale. “Les mesures que nous avons prises l’année dernière nous ont permis de faire face à l’urgence de la situation. Dans ce contexte toujours difficile, nous avons demandé, et nous l’assumons, des efforts aux Français” explique Bernard Cazeneuve, ministre du Budget. En effet, en 2013, la maîtrise des dépenses a permis d’économiser 2,4Mds d’euros.

Pour l’année prochaine, le gouvernement table sur un rabotage de 4,5Mds d’euros ici et là, pour les réinjecter dans les comptes déficitaires. Pour ce faire, il lorgne sur une modification du système de prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie en euros, mais pas que. Quotient familial, cotisations retraite et avantage fiscal des salariés sur leurs mutuelles entreprise sont également dans la ligne de mire. Enfin, plus spécifiquement, les dépenses de l’Assurance maladie devront encore subir un coup de frein.

De nouveaux déremboursements sont-ils à redouter ?

Médicaments, Hypertension artérielle, pilules contraceptives… Les annonces de déremboursements de l’Assurance maladie ont été récurrentes les années précédentes. Le dernier date de la semaine dernière.

Dans un rapport dévoilé le 17 septembre, la Cour des comptes préconisait d’en finir avec les remboursements, déjà faibles, des frais d’optique. Face à cette nouvelle polémique dans laquelle associations de consommateurs et assureurs sont rapidement montés au créneau, Marisol Touraine s’est montrée rassurante. “Il n’y aura pas de déremboursement”, cependant “une concertation et un dialogue pour faire en sorte de peser sur les prix” sont envisageables.

Les deux autres secteurs les moins pris en charge, le dentaire et l’audioprothèse, semblent également sur la sellette. Néanmoins, Luis Godinho Président de l’UNSAF, Syndicat National des Audioprothésistes, ne semble pas inquiet. “Je ne crois pas à un déremboursement total des audioprothèses. Devoir s’appareiller est un vrai handicap, qui dépend d’un vrai soin et entraine un grave blocage psychologique. Et puis il n’y a pas d’effet d’aubaine dessus. A la différence du dentaire et de l’optique qui ont un aspect esthétique, plus les Français ont eu des droits, plus ils ont consommé. On voit bien avec l’audioprothèse que les contrats d’assurance qui la rembourse bien n’ont pas forcément le vent en poupe”, précise-t-il.

Et si la Sécurité sociale devenait moins sociale ?

“Avec toutes ces baisses de prises en charge en optique, hospitalisation, dentaire, la question se pose de savoir ce que le gouvernement envisage en terme de suivi médical entre la Sécurité sociale et les mutuelles. Des lignes directrices semblent en tout cas dessiner comme un aveu de désengagement économique” constate Sylvain Boutin, chargé de Marketing Opérationnel pour la mutuelle Smatis.

Le risque majeur serait en effet que la Sécurité sociale, et par conséquent l’Assurance maladie, en vienne peu à peu à ne plus rien rembourser du tout. Postulat qui ferait indéniablement l’affaire des assureurs. Ces derniers pourraient ainsi récupérer pour leur compte le secteur de la santé, esseulé de toute prise en charge. Un marché florissant de libre concurrence, tel que prouvé par le modèle anglo-saxon.

Tous les assureurs n’entrevoient cependant pas la perte du caractère solidaire de la Sécurité sociale comme une bonne chose. “Aujourd’hui les mutuelles sont directement liées au système de remboursement de la Sécurité sociale, notamment pour considérer la différence entre les actes de santé et de confort […] Les problèmes qui en résulteraient seraient multiples. Utilisation du tiers-payant, montée des prix…” conclut Sylvain Boutin.

Pour l’instant, la Sécurité sociale reste la Sécurité sociale, et Marisol Touraine le confirme: “L’effort que nous demandons aux Français pour l’Assurance maladie découle de notre politique volontariste. Néanmoins elle ne s’accompagne pas d’une réduction des droits,  de nouveaux déremboursements ou de nouvelles franchises […] Notre premier objectif est de garantir nos concitoyens de toute privatisation”. Tout est dit. Pour l’instant…

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