Il s’est écoulé trois années depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde qui permettait aux emprunteurs de souscrire une assurance moins onéreuse que celle proposée par leurs banques. Depuis ce temps, les banques n’ont pas fait beaucoup d’efforts. L’UFC-Que Choisir dénonce ce manque d’efforts de la part des banques.
La loi Lagarde n’a pas eu l’effet escompté
La loi Lagarde avait pour but d’ouvrir l’assurance emprunteur à la concurrence. Cette assurance est en effet nécessaire pour ceux qui veulent souscrire un crédit immobilier. La réalité semble toutefois aller à l’encontre de cet objectif. En effet, l’association de défense des consommateurs estime que le marché est toujours aussi fermé et ne laisse place qu’à très peu de concurrence.
Trois banques accaparent 60 % des parts du marché, le Crédit Agricole Assurance, l’Assurance du Crédit Mutuel et BNP Paribas Cardif, toujours selon l’UFC-Que Choisir. Conséquence ? Les tarifs n’ont pas baissé. Les assureurs alternatifs n’occupent que 20 % du marché en 2009 et 14 % en 2011, selon Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir pour 20 minutes. Au vu de ces chiffres, il est évident que la loi Lagarde a eu l’effet inverse de son objectif.
Les bancassureurs : grands gagnants
D’après l’association, la situation de « non-concurrence » profiterait aux bancassureurs. En effet, le marché de l’assurance-emprunteur rapportait 5,7 milliards d’euros en 2011. Les garanties financées par l’assurance sont le décès représenté par 69 %, l’invalidité par 27 % et la perte d’emploi par 2 %. Selon les calculs de l’UFC-Que Choisir, les marges réalisées par les banques pour l’assurance emprunteur sont passées de 40 % en 2007 à 46 % en 2013. Ainsi, ce produit rapporte donc 2,2 milliards d’euros par an aux bancassureurs.
Pour solutionner cette situation, l’association mise beaucoup sur l’adoption du nouveau projet de loi de consommation d’un droit de résiliation annuelle des assurances emprunteurs. Selon Alain Bazot, cette loi pourra rectifier les pratiques tarifaires et les contractuelles anticoncurrentielles des banques. Par contre, les banques estiment que cette mesure pourrait déstabiliser le marché et les tarifs pourront grimper en flèche. Le baromètre Facts&Figures prévient, dans 20 minutes, que: « si on peut résilier chaque année, la banque ne proposera plus un tarif unique sur 20 ans pour couvrir son risque. Et les tarifs en début de prêt pourraient au contraire grimper en flèche »
Pour résumé, trois longues années ont passé depuis la mise en vigueur de la loi Lagarde visant à ouvrir l’assurance emprunteur à la concurrence. Les banques ne semblent cependant pas jouer le jeu. L’UFC-Que Choisir dénonce ce manque d’initiative de la part des banques et mise tout sur le nouveau projet de loi de consommation pour inverser la tendance.
