Prévoyance Pro Active April est l’offre de prévoyance Madelin développée par le courtier grossiste April, spécialiste de longue date des assurances de personnes. Elle permet à un commerçant artisan, à un travailleur non salarié (TNS), à un gérant majoritaire de société, à un professionnel libéral… de disposer d’éléments de protection pour lui-même et ses proches en cas d’accident, d’arrêt de travail, de décès… au-delà des dispositions (limitées) prévues par les régimes de base (le RSI notamment).

Le régime dit Madelin bénéficie de déductions fiscales. Un TNS peut ainsi déduire de ses revenus imposables le montant des cotisations versées au titre des couvertures de prévoyance, de frais de soins (santé), voire de retraite :

• à hauteur de 3,75 % de son revenu imposable majoré de 7 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), soit 2 592,24 euros sur la base d’un PASS 2013 de 37.032 euros,

• dans la limite de 3 % de 8 fois le PASS, soit 8 887,68 euros pour 2013.

Prévoyance Pro Active April peut être souscrit en association avec un contrat de couverture de frais de soins (« complémentaire santé ») ou une garantie de perte d’emploi (en sachant que les professionnels n’ont pas de droit au chômage en France et qu’ils ne cotisent pas pour ce risque non plus).

Prévoyance Pro Active April présente les caractéristiques détaillées suivantes :

• Prévoyance Pro Active April intègre toutes les garanties que le professionnel est en droit d’attendre d’un contrat de Prévoyance Madelin : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité, incapacité, exonération de cotisation. Il n’y a donc aucun risque de « trou de garantie » pour l’assuré.

• Les garanties de Prévoyance Pro Active April sont forfaitaires. Concrètement, cela signifie que si le contrat prévoit 150 euros d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, c’est bien ce montant qui sera versé chaque jour. Il n’y a aucune déduction des sommes déjà versées à l’assuré par les régimes de base (RSI), comme cela se pratique dans les contrats de prévoyance Madelin à caractère indemnitaire.

• Si l’assuré le souhaite, Prévoyance Pro Active April permet d’opter pour des franchises courtes. Cela concerne principalement l’arrêt de travail, avec la possibilité de bénéficier de prestations après 7 jours de franchise seulement et le passage en invalidité avec la possibilité d’être couvert dès le franchissement du seuil de 15 % d’invalidité.

• Prévoyance Pro Active permet au professionnel de bâtir son contrat « sur-mesure » en paramétrant lui-même :

– son niveau de couverture en cas de Décès / PTIA avec 50 tranches de garanties possibles entre 15.000 euros au minimum et 750.000 € au maximum,

– le montant des indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail (ITT) avec 20 tranches possibles entre 15 euros au minimum et 300 euros au maximum,

– le niveau de la rente d’invalidité perçue en cas d’invalidité permanente partielle ou totale (IPP / IPT) avec 20 niveaux au choix à partir de 450 euros par mois jusqu’à 9.000 euros par mois au maximum.

• Dans l’hypothèse où l’assuré aurait des frais professionnels « incompressibles » en cas d’arrêt de travail (par exemple : local professionnel, assistante, location de longue durée de matériel…), Prévoyance Pro Active April propose une garantie optionnelle de couverture desdits frais intégrant le versement d’indemnités journalières forfaitaires supplémentaires situées dans une fourchette allant de 15 euros par jour jusqu’à 300 euros.

Principaux atouts de Prévoyance Pro Active April

• Très bon positionnement tarifaire du contrat au regard des références de marché.

• Possibilité de choisir des franchises courtes, notamment 7 jours pour l’arrêt de travail et 15 % de seuil pour le passage en invalidité.

• Caractère forfaitaire des indemnités journalières (IJ) versées en cas d’arrêt de travail permettant de sécuriser le professionnel sur la somme effectivement perçue pour chaque jour d’arrêt (au-delà de la période de franchise).

• Capacité de l’assuré à paramétrer finement son contrat par rapport à ses estimations en termes de besoins de couverture pour lui-même et ses proches en cas de décès et d’incapacité absolue et définitive (PTIA).

• Large palette d’options proposées permettant au professionnel de choisir librement les garanties supplémentaires de son contrat, par exemple : rente éducation, sécurisation des frais généraux de l’activité professionnelle, doublement des capitaux versés dans le cas d’un accident…

Principaux inconvénients de Prévoyance Pro Active April

• Absence de rente de conjoint parmi les garanties (ou les options) du contrat.

• Plafonnement des indemnités journalières à 300 euros par jour (en sachant toutefois qu’elles sont forfaitaires et non indemnitaires).

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