Dans la loi de finances 2014, c’est la réforme fiscale qui occupe la plus grande place. En effet, cette loi met en amont l’épargne financière. Celui-ci touche l’assurance vie, laquelle n’a jamais été sollicitée par le gouvernement Ayrault. Le but est d’orienter l’épargne en mettant en valeur la détention longue. Afin d’éviter les versements qui se produisent avant le dénouement des contrats, une modification sur l’avantage fiscal relatif à la durée de détention serait effectuée.

La mise en place de la future image de la fiscalité de l’assurance vie

Même si la finalisation du rapport Berger-Lefebvre n’est pas encore achevée, il est déjà possible de voir la nouvelle fiscalité de l’assurance vie. En effet, en décembre dernier, Karine Berger, qui s’est chargée de la soumission du rapport concernant l’épargne, a souligné que les conditions fiscales qui régissent l’assurance vie ne seraient pas bouleversées. Le seul sujet qui n’est pas toujours pris en compte par le gouvernement est l’assurance vie étant donné que personne ne veut refroidir les épargnants qui ont un encours à peu près 1400 milliards d’euros.

Les changements apportés pour l’assurance vie

Le rapport Berger-Lefebvre serait proche des recommandations du rapport Gallois paru en novembre dernier. À préciser que la durée de détention peut s’étendre à 10 ans et même jusqu’à 12 ans dans le but d’optimiser l’avantage fiscal. Il se peut qu’il y ait une influence au niveau du régime fiscal par l’historique des versements.

En d’autres termes, les personnes qui ont fait des versements réguliers gagneront plus d’avantages que ceux qui ont abandonné le contrat avant le dénouement. Pour terminer, les unités de compte seraient plus avantagées que les fonds en euros.

L’avis d’Assurland : durant les travaux au niveau de l’épargne financière, l’assurance vie sera mise en valeur au niveau de la fiscalité de revenus du capital. Le but de la future réforme est de donner plus de lisibilité aux épargnants et aussi un excellent financement aux différentes entreprises.