De nos jours, les expatriés en France qui possèdent un contrat d’assurance vie jouissent de plusieurs avantages fiscaux très particuliers. En effet, lorsqu’on décide de quitter la France pour un pays étranger, on a le droit de garder éternellement le contrat d’assurance vie qu’on avait signé, et ce, même si on ne passe que rarement en France. Décryptage.

La fiscalité pour un rachat avant la 8e année

Les non-résidents fiscaux français bénéficient d’un avantage considérable. En effet, il est utile de savoir que les produits de l’assurance vie sont diminués des prélèvements sociaux tels que le prélèvement de la solidarité, le CSG et le CRDS. Ces prélèvements peuvent s’élever jusqu’à 15,5 %.

Considérons le cas des expatriés qui décident de retirer leur épargne avant le 8^e anniversaire du contrat d’assurance vie. Dans ce cas, le taux d’imposition qui s’applique sur les plus-values effectuées varie selon le pays où ils se trouvent. Il est à noter que le cadre fiscal considéré résulte de la convention fiscale que la France et le pays concerné avaient signée.

Dans le cas où les revenus des expatriés sont imposables en France, un prélèvement libératoire est appliqué par l’assureur. Lorsque le rachat se passe durant les 4 premières années du contrat, le taux appliqué est de 35 %. Par ailleurs, s’il a lieu entre le 4^e et la 8^e année, l’assureur pratique le taux de 15 %.

La fiscalité pour un rachat après la 8^e année

Pour ce deuxième cas, il n’existe pas d’abattement correspondant aux non-résidents français. Quant aux résidents, il est de 4600 € pour une personne et pour un couple, il est de 9200 €. Par contre, les plus-values, dès le 1^er euro, sont déduites d’un prélèvement libératoire d’environ 7,5 %.

Il est à noter que le régime fiscal de l’assurance vie pour les non-résidents français a subi une modification au cas où le souscripteur meurt. Ainsi, les héritiers bénéficieront d’une exonération de 20 % des droits de succession.

L’avis d’Assurland : les non-résidents français bénéficient d’une fiscalité plus intéressante, même si en France, il est impossible d’intégrer les intérêts aux revenus imposables.