La guerre est déclarée entre l’UFC-Que Choisir et la Caisse d’Epargne et CNP Prévoyance. En effet, une histoire de bénéfices trop perçus entre 1996 et 2007 par les banques et les assureurs sur des contrats d’assurance crédit a mis le feu aux poudres. L’UFC menace d’ailleurs de saisir l’ACP. Décryptage de cet imbroglio.

Les faits ayant conduit à cette menace de saisie de l’ACP se résument comme suit. En mai 2007, l’association des consommateurs UFC-Que Choisir avait assigné en justice la Caisse d’Épargne et la CNP Prévoyance au motif que ces deux entités n’avaient pas respecté l’article L331 –3 situé dans le Code des Assurances.

Ce dernier dicte que les sociétés d’assurance sur la vie ou de capitalisation ont l’obligation d’impliquer les assurés dans l’obtention des bénéfices financiers et techniques qu’elles réalisent (…) ». Sachant que les deux organismes ont pour activité d’accorder des contrats collectifs d’assurance emprunteur.

En retour, plusieurs banques françaises ont déposé une plainte contre l’association pour diffamation, mais en vain.

Les accusés s’obstinent

Le Conseil d’État a donc pris la décision que sont remboursés aux particuliers ayant souscrit une assurance emprunteur entre 1996 et 2007 les bénéfices techniques et financiers estimés à 16 milliards d’euros. 

Mais dans son communiqué, l’UFC-Que Choisir tenait à souligner que les banques françaises s’obstinent à ne pas payer. De plus, il n’y a aucun moyen d’accéder à leurs documents financiers et elles refusent catégoriquement de s’impliquer dans l’affaire. Les assureurs sont également impliqués, car les 16 milliards d’euros durant ces années leur ont été perçus, et ce, au détriment des consommateurs.

Selon le responsable juridique de l’association des consommateurs, Nicolas Godfroy, « les Banques et les assurances évoquent de nouveaux arguments juridiques tels que l’absence de la mention dans le contrat des modalités de reversement ».

Manque d’implication du gouvernement dans l’affaire

Les prêts immobiliers représentent à eux seuls 11,5 milliards d’euros entre 1996 et 2007. Le reste concernait les crédits à la consommation. C’est sûr que des milliers de gens sont impliqués dans cette affaire de remboursement, mais malheureusement déplore toujours Nicolas Godfroy, « on remarque un manque d’implication de la part du gouvernement ».

Pour leur défense, une représentante de la Fédération bancaire française déclare que les contrats d’assurance crédit présentés par les banques ont toujours suivi les règles qui les régissent. De même que pour les assurances par le biais de la FFSA, elles affirment avoir toujours suivi à la lettre la réglementation.

L’avis d’Assurland : la lutte promet encore d’être longue tant pour l’UFC que pour les compagnies d’assurance et les banques. Attendons la décision de l’ACP.