Les avocats de la société Allianz, assureur de Poly Implant Prothèses (Var) au cœur d’un scandale sanitaire qui toucherait plus de 30.000 victimes en France et des milliers à l’étranger, ont plaidé jeudi la nullité des contrats devant le tribunal de commerce de Toulon.
Pour sa part, le procureur Nicolas Bessonne a requis la validité des contrats qui liaient le groupe d’assurance au fabriquant de prothèses mammaires. « Il ne faut pas annuler les contrats. La stratégie de la société Allianz est d’exclure sa garantie et d’éviter ainsi à avoir à payer d’importantes sommes financières », a déclaré le magistrat.
Le tribunal, présidé par M. Rodolphe Sonegou a mis sa décision en délibéré au mois de juin prochain, sans plus de précisions de date. Pour Me Jean-Marie Coste-Floret, l’un des trois avocats d’Allianz, « la société a décidé de provoquer une assignation en nullité de façon globale afin que soit prononcée la nullité des contrats ».
Selon Me Bénédicte Esquisse « le contrat est nul », car il a été reconduit sur « de fausses déclarations de l’assuré » qui a fourni une certification qui ne correspondait pas au produit mis en vente. Elle a également dénoncé le fait que la société PIP a « réglé en off », sans informer son assureur de tous les incidents et réclamations, faussant ainsi le questionnaire relatif à la « sinistralité ».
Intervenant pour le compte du liquidateur judiciaire de PIP, Me Yves Haddad a dénoncé qu’ « Allianz se dérobe de ses responsabilités ». « Ils sont venus là pour sauver la baraque. Pour eux, en rejetant la nullité, ce sera catastrophique ».
Pour le compte des distributeurs J&D Medicals en Bulgarie, EMI au Brésil et GF Electromedics en Italie, Me Pierre-André Watchi-Fournier, a plaidé la prescription de l’assignation introduite par Allianz. Représentant, vingt-huit victimes, de Normandie, de la région Parisienne, de Marseille, Me Claude Lienard, Arnaud Claude et Laurent Godron, ont tour à tour plaidé la validité des contrats.
En marge de cette audience, après près de deux heures de débats entre les treize avocats, le tribunal a également fixé au 25 juillet, le procès qui opposera les distributeurs J&D Medicals en Bulgarie, EMI au Brésil et GF Electromedics en Italie, à TÜV (Allemagne et France)l’organisme certificateur des prothèses PIP.
Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP est depuis le 6 mars incarcéré faute d’avoir versé la caution fixée par le magistrat instructeur.
Toulon (VAR), 29 mars 2012 (AFP)