La collectivité de la Cité médiévale de Carcassonne dans le département de l’Aude finançait une partie des cotisations d’assurance auto des agents qui utilisaient leur propre véhicule dans le cadre professionnel. Mais une cause juridique lui empêche de continuer ce financement. Un problème de taille pour les quelque 800 collaborateurs dans cette situation.

Fin du financement de l’assurance automobile pour un usage professionnel

La collectivité de Carcassonne faisait appel à sa propre compagnie d’assurance pour régler une surprime d’assurance automobile appliquée sur les contrats des agents qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. 

Or, depuis le 1er janvier 2012, cette prise en charge n’est plus d’actualité apprend-on dans La Dépêche. Ce qui signifie que les collaborateurs dans cette situation devront s’acquitter eux-mêmes de cette surprime. Un coût supplémentaire en somme qui n’est pas pour plaire aux premiers concernés.

La direction générale des services (DGS) justifie cette situation par une contrainte d’ordre juridique : un décret de 2006 (D. 2006-781) qui interdirait la prise en charge de ce type de prestation. 

Colère des collaborateurs 

Accompagnés des syndicats FSU, CGT et FO, les agents concernés par cette nouvelle disposition ne décolèrent pas. Ils cumulent les manifestations de leur mécontentement, afin de protester contre le coût supplémentaire sur leur assurance voiture personnelle.

La DGS a reçu ces plaignants pour renouer le dialogue. Pour compenser, le département de l’Aude aurait déjà commencé à équiper les centres médico-sociaux d’une quarantaine de véhicules professionnels, disponibles dès février.