La réforme de l’assurance santé du président américain Obama n’est pas au goût de tout le monde. Une majorité d’états jugeant la réforme inconstitutionnelle, s’est tournée vers la plus haute juridiction pour réclamer le rejet de cette loi. De son côté, Obama demande à cette même Cour de déclarer sa réforme conforme à la Constitution.
Une loi anti-constitutionnelles ?
Obliger les américains à souscrire une assurance santé. La question est de savoir si l’idée est anticonstitutionnelle ou non.
Lisez Etats-Unis : assurance santé obligatoire est-elle anticonstitutionnelle ?
Cette question est de la plus haute importance puisque la réponse déterminera l’accès aux soins de tous les américains.
Et Obama tient à cette réforme. Pour lui il y a trop d’américains sans assurance santé, une situation inadmissible qui empêche la plupart des ménages de se soigner décemment.
Mais c’était sans compter sur l’opposition. 26 Etats sont catégoriquement opposés à cette réforme considérée comme inconstitutionnelle. L’affaire avance juridiquement et devrait bientôt toucher à sa fin.
Tous les regards vers la Cour Suprême
Alors que la Cour Suprême ne voulait pas se charger de l’affaire tant que les juridictions des Etats ne s’étaient pas prononcées, il semblerait que la situation ait quelque peu évoluée. Pour rappel, Assurance santé aux EU : la Cour Suprême n’intervient pas
Deux recours ont ainsi été déposés devant la plus haute juridiction des Etats-Unis, la Cour Suprême, par 26 Etats ainsi que par une organisation privée d’entrepreneurs et deux personnes physiques. Leurs recours consistent à demander le rejet de la réforme dans sa totalité.
De son côté, Obama s’adresse également à cette même Cour pour obtenir que cette réforme soit considérée conforme à la Constitution. L’adminidtration du président est catégorique : « Nous savons que (la loi) est constitutionnelle. Nous sommes certains que la Cour suprême sera d’accord. Nous espérons que la Cour suprême examinera cette affaire et sommes certains de gagner ».
La Cour devra donc bien trancher.