Depuis l’annonce de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé, les mutuelles prévoient une répercussion sur les tarifs. Les politiques dénoncent cette conséquence, qui peut être évitée selon eux en puisant dans leurs ressources. Mais les mutuelles se défendent : elles n’ont pas les réserves suffisantes.
Les contrats complémentaires santé solidaires et responsables ont vu leur taxe être doublée après l’annonce du plan de rigueur de François Fillon le 24 août. Ils sont à présent ponctionnés à hauteur de 7%. Très vite, les mutuelles ont annoncé l’inévitable répercussion de cette hausse sur les tarifs de leurs contrats.
« Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes, explique Étienne Caniard, président de la Mutualité Française, qui lance une pétition à ce sujet. Elles n’ont pas de capital, ne versent pas de dividendes à des actionnaires et elles ne peuvent être déficitaires comme la Sécurité sociale.»
Or certains parlementaires et ministres pensent autrement. Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a été le premier à exhorter les mutuelles à puiser dans leurs réserves pour ne pas répercuter la hausse de la taxe sur les tarifs des adhérents. Et deux députés UMP prévoient de déposer un amendement pour taxer les réserves des mutuelles, sortes de trésors cachés.
Manœuvre politique
Pour Philippe Mixe, président de la Fédération nationale des mutuelles indépendantes, qui regroupe une trentaine de petites mutuelles, ce type de manœuvre tente de faire passer les mutuelles pour des organismes avides d’«avarice et de thésaurisation». Selon lui, ceux qui proposent ces mesures ne connaissent tout simplement pas le fonctionnement des mutuelles.
Les grandes marges de solvabilité de quelques grands acteurs comme Malakoff Médérick ou la MGEN, ne sont selon lui pas représentatives de la moyenne des autres mutuelles françaises. Le quotidien Le Parisien a en effet épinglé lundi dernier le « pactole caché » quelques mutuelles disposant de marges de solvabilité comprises entre 500 et 700% de leurs cotisations. De là à généraliser, il n’y a qu’un pas.
Philippe Mixe, de la FNIM, rappelle que la moyenne est située à 350% environ, de quoi satisfaire les normes légales (100%) et les nouvelles normes requises de Solvabilité II (auxquelles vont devoir se conformer les sociétés d’assurance et les mutuelles). Quant aux mutuelles épinglées, «laissons les mutualistes gérer eux-mêmes leur argent», estime Philippe Mixe, pour qui des réserves inutiles seraient automatiquement sanctionnées dans le jeu de la concurrence.
Lire la suite ici : Attaquées sur leur « pactole caché », les mutuelles se défendent (source : News Assurances – Le N°1 de l'aide aux assurés)