Récemment adoptée par le Parlement, la réforme de l’assurance vie concerne notamment le patrimoine des non-résidents. Si le projet d’une taxe spécifique touchant leur résidence secondaire a été abandonné, le mode de fiscalité applicable au dénouement du contrat a changé. Coup de projecteur.
Les nouveautés de la réforme
Avant que le vent de la réforme ne souffle, l’administration tenait compte du lieu de résidence du souscripteur au moment de l’adhésion pour déterminer la fiscalité assurance vie applicable au dénouement du contrat (décès).
Avec la réforme, seul le lieu de résidence de l’assuré ou du bénéficiaire du contrat au moment du décès de l’assuré entre en ligne de compte.
Seul aspect positif de la réforme, l’obligation pour l’administration de vérifier la présence du bénéficiaire sur au moins six des dix dernières années.
Le bon moment pour une assurance vie ?
Après la réforme fiscale et des mois consécutifs de baisse, vous vous dites peut-être que ce n’est pas le bon moment de souscrire une assurance vie…Et, pourtant !
C’est effectivement la période idéale pour réaliser de vraies bonnes affaires en négociant notamment les conditions d’entrée avec des frais qui peuvent baisser de 0,5 à 2 %.
D’ailleurs, ce produit d’assurance ne manque pas d’avantages ni de qualités :
• il permet de fournir une garantie dans le cadre d’une opération de crédit
• il est possible de souscrire plusieurs contrats
• il s’agit d’un placement insaisissable
• il est possible à tout moment de récupérer les sommes investies