Les mécanismes d’épargne solidaire sont désormais bien présents dans les produits financiers destinés aux particuliers. Le livret développement durable solidaire (LDDS) bénéficie enfin de tous les dispositifs prévus par la loi Sapin 2 de… fin 2016.
Depuis le 1er octobre 2020, le LDDS est un produit de partage qui permet de verser une partie des intérêts à une personne morale conformément au décret d’application paru fin 2019. « Les banques ont joué le jeu et ont constitué leurs listes d’associations sociales ou culturelles qui comportent un peu plus que les dix bénéficiaires potentiels prévus par la loi », constate Frédéric Tiberghien, président de Finansol. « Les financeurs solidaires comme l’Adie ou France Active se sont également fait référencer sur les listes de la plupart des grandes banques pour améliorer le financement de leur mission d’accompagnateurs de la création d’entreprise dans l’ESS », précise-t-il.
La loi prévoit aussi que l’épargnant peut faire un don aux mêmes bénéficiaires d’une partie de son capital, ce qui constitue une innovation. « Même si les montants déposés sur le LDDS sont parfois très faibles, on verra ce que cela donne, parce qu’avec les taux d’intérêt très bas, les dons sur une partie des intérêts des livrets de partage sont actuellement très faibles : on est tombés à 4 millions d’euros en 2019, contre 7 millions en 2012 avec un encours de moitié », déplore le président de l’association de promotion de la finance solidaire.
Enfin, depuis juin, 5 % de la partie non centralisée des encours des LDDS et Livrets A, soit environ 40 %, doit être fléchée vers des acteurs de l’Économie sociale et solidaire (ESS). « Cela représente des montants importants, environ 9 milliards d’euros, qui vont venir financer l’ESS. Les banques auront eu six mois pour développer cette clientèle et consentir des prêts. Donc on s’attend pour la première année à une situation contrastée car certaines ont une forte clientèle dans l’ESS comme les banques coopératives et d’autres n’en ont pas du tout ou presque pas. Le minimum de 5 % ne sera probablement pas atteint la première année », anticipe Frédéric Tiberghien. La Banque de France dressera un premier bilan à l’été 2021.
Investisseurs institutionnels
« Nous avons eu beaucoup de succès ces dernières années concernant l’épargne solidaire destinée aux particuliers », résume Frédéric Tiberghien. Outre les mécanismes solidaires du LDDS qui viennent de se concrétiser, figurent dans la loi PACTE l’élargissement de l’épargne salariale et de l’épargne-retraite et la présentation obligatoire d’une unité de compte solidaire dans les contrats d’assurance vie multisupports à compter de 2022. « En 2021, nos efforts viseront à faire supprimer les obstacles réglementaires qui empêchent les investisseurs institutionnels d’investir dans le secteur solidaire, avec le même raisonnement que pour les particuliers : viser l’objectif raisonnable qu’ils puissent placer 1 % de leurs réserves sur du solidaire », annonce le président de Finansol. L’association maintient son objectif que les particuliers placent 1 % de leur épargne financière sur du solidaire… contre 0,29 % aujourd’hui. L. B.