La distribution des avis de taxe d’habitation pour l’année 2020 aura lieu courant octobre, pour une date limite de paiement fixée au 16 novembre.
Où en est la réforme de cette taxe conduite par l’exécutif ? Etes-vous définitivement exonéré cette année ?

Un report de la réforme sur la taxe d’habitation a été envisagé

C’était une mesure phare du programme présidentiel d’Emmanuel Macron : augmenter le pouvoir d’achat des Français en supprimant la taxe d’habitation. Selon le calendrier établi, elle devait être totalement abolie en 2020 pour 80% des foyers fiscaux, puis les contribuables les plus aisés devaient suivre progressivement jusqu’en 2023.

Cette promesse a bien été tenue pour 80% des ménages : ces derniers ont vu leur taxe d’habitation baisser de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 sur leur résidence principale. Mais pour les plus fortunés, le gouvernement a envisagé de reporter cet allégement, bien qu’il s’agisse d’une réforme emblématique du quinquennat d’Emmanuel Macron. C’est ce qu’avait laissé entendre le Président de la Républiques lors de son interview du 14 juillet, dans un contexte de crise sanitaire :

« Il y a une option qui est possible […] qui serait de décaler un peu, pour les plus fortunés d’entre nous, la suppression de la taxe d’habitation, ce qui est peut-être en période de crise quelque chose de légitime ».

Le dégrèvement entamé en 2018 pour 8 foyers sur 10 va s’achever cette année

Alors que les dépenses de l’Etat explosent pour financer le chômage partiel, et que la Sécurité sociale connait un déficit record lié au Covid-19, l’idée du gouvernement était de continuer à percevoir les revenus de cette taxe jusqu’au moins la fin du quinquennat. Selon le ministère des Finances, la suppression de la taxe d’habitation pour la dernière tranche des contribuables représenterait un coût 10 milliards d’euros pour les comptes publics, dont le gouvernemet se serait bien passé en pleine pandémie.

Finalement, c’est le nouveau Premier ministre, Jean Castex, qui a confirmé que l’agenda prévu initialement pour la suppression de cette taxe serait bien maintenu. Le dégrèvement entamé en 2018 et 2019 pour 8 ménages sur 10 va donc bien s’achever cette année et ces foyers seront totalement exonérés de taxe d’habitation, sur la base des taux et des abattements de 2019.

Pour les ménages restants, une exonération progressive à partir de 2021

Les 20% des Français les plus aisés, n’ayant pas encore bénéficié de cette réforme, profiteront de la mesure à partir de l’année prochaine, avec un allégement progressif réparti sur trois ans : 30% en 2021, 65% en 2022, et une suppression totale en 2023. Au total, la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages représentera pour l’État un manque à gagner fiscal de 17 milliards d’euros.

Pour savoir si vous êtes concernés par l’exonération totale dès cette année, c’est le revenu fiscal de référence de 2019 (figurant sur le dernier avis d’impôt sur le revenu) qui fait foi. Voici les seuils à ne pas dépasser pour profiter du dégrèvement à 100% dès cette année, en fonction du nombre de parts :

• 27 706 euros pour 1 part (une personne seule)

• 35 915 euros pour 1,5 parts (un parent avec un enfant à charge par exemple)

• 44 124 euros pour 2 parts (couple sans enfant par exemple)

• 50 281 euros pour 2,5 parts

• 56 438 euros pour 3 parts

• 62 595 euros pour 3,5 parts

• 68.752 euros pour 4 parts

Un simulateur en ligne mis en place par le site impots.gouv.fr permet aussi de calculer si vous êtes concernés par l’exonération totale cette année ou par le dégrèvement partiel à partir de l’année prochaine. Quelle que soit votre situation, vous pouvez aussi réduire votre budget habitation en comparant en ligne les différents contrats d’assurance habitation du marché.