Le Sénat vient d’adopter en première lecture une proposition de loi sur l’allongement du congé pour le décès d’un enfant. Le congé passerait de cinq à quinze jours. Une décision qui intervient quelques semaines après le rejet des députés de l’Assemblée nationale. Muriel Pénicaud, ministre du travail « salue le vote du Sénat ».

Protection contre le licenciement des salariés

Cette fois, le vote a été unanime. Le Sénat vient d’adopter en première lecture une proposition de loi qui étend à quinze jours le congé pour le décès d’un enfant contre cinq actuellement. Les sénateurs ont décidé de porter de cinq à sept jours le congé prévu par le code du travail et ont voté « un congé de deuil » et non plus « un congé de répit » de huit jours supplémentaires qui pourra être fractionné et dont une partie sera prise en charge par la Sécurité sociale : « On prend un répit quand on est fatigué. Quand on vient de perdre un enfant, on est meurtri à vie » explique dans les colonnes du Paris Catherine Di Falco (LR). À noter que ce congé sera étendu aux travailleurs indépendants.

Les cas des familles recomposées mais aussi des personnes qui assument « la charge affective et permanente d’un enfant de moins de 25 ans » seront pris en compte. Il a également été décidé du maintien des prestations familiales pour une durée qui est encore à définir. Une durée qui pourrait être de trois mois après la mort de l’enfant. Il en sera de même pour les droits au revenu de solidarité active (RSA).  Le texte crée aussi une allocation forfaitaire qui sera versée automatiquement  aux familles en deuil. Il reprend le mécanisme de don de jours de repos entre les salariés qui avait déjà été voté à l’Assemblée nationale. Une expérimentation sera également lancée pour offrir aux parents un soutien psychologique.

Comme pour les salariées enceintes et les jeunes mères, les sénateurs ont voté pour la protection contre le licenciement pendant un délai de treize jours suivant le décès d’un enfant.

De son côté, Muriel Pénicaud, ministre du travail « salue le vote du Sénat » qui porte « sur un texte qui va permettre un accompagnement plus complet des familles qui vivent cette terrible souffrance (…). Cet accompagnement va permettre à toutes les familles de se sentir soutenues par la Nation » explique-t-elle au micro de Public Sénat.

Un congé qui provoque un tollé au sein de l’Assemblée nationale

Le vote du Sénat éclipserait presque le tollé engendré lors de la lecture du texte à l’Assemblée nationale en début d’année. À l’époque, les députés rejettent la proposition de loi qui vise à allonger le congé de deuil d’un enfant de 5 à 12 jours. Motif avancé : le salarié endeuillé peut bénéficier de jours offerts par des collègues de travail.

Un rejet qui provoque l’indignation de François Ruffin de la France Insoumise qui parle d’ « une majorité mesquine » : « On parle de la tragédie des tragédies. Douze jours, je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste ». Un état d’esprit partagé par Jean-Christophe Lagarde de UDI-Agir qui évoque « son incompréhension ».

Pour éteindre une polémique grandissante, Emmanuel Macron monte au créneau et demande à son gouvernement de « faire preuve d’humanité » dans le soutien aux parents confrontés au deuil d’un enfant. Muriel Pénicaud admettra « une erreur ».

En 2017, 6 500 enfants de moins de 25 ans sont morts en France dont 2 700 bébés de moins de un an.